Règlement intérieur
1. PREAMBULE :
Mooveus est un organisme de formation. Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les bénéficiaires et intervenants des différentes formations organisées par Mooveus.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352- 15 du Code du travail.
Définitions :
- Mooveus sera nommé ci-après « Organisme de formation » ;
- Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « les bénéficiaires » ;
- Les personnes délivrant la formation seront dénommées ci-après « intervenants » ;
- La directrice des opérations, Madame Géraldine THOMAS sera ci-après dénommé « le Responsable de l’organisme de formation ».
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Article 1 :
Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux bénéficiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
3. HYGIENE ET SECURITE
Article 2 : Règles générales
Chaque personne doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres notamment en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité.
Article 3 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 4 : Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation. Il est également interdit de fumer et de vapoter aux abords des locaux et de jeter les mégots par terre (dans l’immeuble et devant l’immeuble).
Article 5 : Lieux de restauration
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
Article 6 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les bénéficiaires.
Article 7 : Accident et assurances
Tout bénéficiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Moovéus a souscrit une police d’assurances auprès de la compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Agence de St Quentin N°201.203.386
Les bénéficiaires sont également invités à vérifier leur contrat d’assurance.
Article 8 : Protocole spécifique à appliquer dans le cadre de la Covid-19 :
Dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 et afin d’assurer la protection de tous, il est demandé à tous les participants et intervenants de nos formations de respecter le protocole sanitaire ci-dessous.
Soyez vigilants sur votre état de santé et celui de vos proches. Prenez votre température le matin, et ne venez pas en cas de fièvre ou autres symptômes (toux, difficultés respiratoires, perte de goût ou d’odorat…), ou si une personne que vous avez côtoyée dans les deux semaines précédentes présente des symptômes. Si l’un des participants ou intervenants est testé positif durant la formation, la session sera alors immédiatement interrompue pour permettre la mise en quarantaine de toutes les personnes ayant été en contact.
Il vous sera demandé de vous laver les mains avec du savon ou de les désinfecter au gel hydroalcoolique à chaque entrée et sortie de la salle de formation pour chaque journée.
Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux recevant du public. Toutefois vous pouvez bien évidemment décider de le garder si vous le désirez. Si vous êtes immunodéprimé ou à risque et que vous souhaitez que les autres participants et les formatrices conservent le masque durant la formation, vous pouvez en faire la demande avant ou au début de la session.
Les personnes extérieures à la formation ne pourront pas être admises dans les locaux.
Gestes barrières : se laver régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou un mouchoir à usage unique, éviter de se toucher le visage, respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres, éviter les contacts et porter un masque quand la distance ne peut pas être respectée
4. DISCIPLINE
Article 9 : horaires de formation :
Pour toutes formations qui se déroulent en présentiel et distanciel.
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation ainsi que le formateur et portés à la connaissance des bénéficiaires par la convocation adressée. Les bénéficiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Les bénéficiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le formateur.
Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les bénéficiaires ne peuvent s’absenter durant les heures de formation. Le temps de connexion pour démarrer la visio doit se faire avant l’heure de démarrage.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les bénéficiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.
En cas d’absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au bénéficiaire d’en avertir le responsable de la formation.
Il est rappelé aux bénéficiaires que les déplacements jusqu’au lieu de formation ne sont pas compris dans le prix de la formation.
Article 10 : Assiduité en formation :
Une présence assidue à la formation et l’accompagnement est exigée de tous les bénéficiaires selon le calendrier prévu par le formateur. Les absences devront être justifiées par écrit au formateur et seront communiquées aux organismes financeurs (seuls les avis d’arrêt de travail sont considérés comme valables pour les arrêts maladie).
Tout retard devra être justifié auprès du formateur et il est strictement interdit de quitter la formation sans motif.
Article 11 : Tenue et comportement :
Il est demandé à toute personne d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
La vie collective dans le cadre des actions de formation suppose un climat de respect et de tolérance nécessaire à un travail rigoureux et convivial.
Il est interdit d’utiliser son téléphone portable pendant la formation et de s’absenter sans motif.
Le bénéficiaire et le formateur sont invités à porter une tenue vestimentaire correcte.
Conformément à la loi 2010-1192 du 11 octobre 2010 relative à l’interdiction de dissimulation du visage dans les espaces publics, tout vêtement masquant totalement le visage des personnes sera interdit lors des formations dispensées.
Au-delà des obligations et des droits qu’il énonce, ce règlement pose en principe la laïcité.
Cela implique :
- Le respect des valeurs universelles liées aux droits de l’homme et de la démocratie.
- La neutralité vis-à-vis de toutes les opinions politiques, syndicales, religieuses ou idéologiques.
- L’exclusion de toute propagande et de tout prosélytisme
- Le devoir de tolérance et le respect d’autrui
- L’exclusion de toutes attitudes provocatrices et de tout manquement aux obligations de sécurité ou susceptibles de troubler l’ordre dans l’établissement.
Article 12 : occupation des salles de formation :
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les bénéficiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
- rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation.
Article 13 : Usage du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction Moovéus, l’usage du matériel (essentiellement informatique) de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le bénéficiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié et doit signaler au formateur toute anomalie repérée.
Article 13 bis : Utilisation des téléphones portables et du web
L’utilisation à des fins personnelles de moyens de communication (téléphones portables, messageries, réseaux sociaux, etc…) et du web est cantonnée aux pauses, sauf en cas d’urgence impérieuse. Dans ce cas, les communications doivent être passées à l’extérieur des salles de formation.
Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 15 : Droit à l’image
Les bénéficiaires autorisent Mooveus à effectuer des prises de photographies et des films, à les utiliser et à les diffuser à titre gratuit pour la promotion de la société et le site internet notamment.
Si un stagiaire est contre l’utilisation de son image, il doit informer la société Mooveus avant le début de la formation.
Article 16 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 17 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des bénéficiaires :
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature détenue par les stagiaires dans les locaux de formation.
5. SANCTIONS
Article 18 : sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le Responsable de l’organisme Moovéus pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- Avertissement écrit par le Responsable de l’établissement
- Rappel à l’ordre
- Blâme,
- Exclusion définitive de la formation.
Le Responsable d’agence informe de la sanction prise l’employeur du salarié bénéficiaire ou l’administration de l’agent bénéficiaire et / ou le financeur de la formation.
6. GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 19 : procédure :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le Responsable de l’agence Moovéus envisage de prendre une sanction, il convoque le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du bénéficiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le bénéficiaire peut se faire assister par une personne de son choix, bénéficiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au bénéficiaire, dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au bénéficiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le bénéficiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Le Responsable de l’agence Moovéus informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
7. REPRÉSENTATION DES BÉNÉFICIAIRES :
Article 20 : élection du délégué :
Dans les formations d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
- Tous les bénéficiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation.
- Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région, territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
- Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 21 : Rôle des délégués des bénéficiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des bénéficiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu’il est prévu, les observations des bénéficiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
7. PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 22 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque bénéficiaire (avant toute inscription définitive
Article 23 :
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 30 janvier 2023.
Un exemplaire du présent règlement est consultable sur le site internet de l’organisme de formation www.mooveus.fr