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Financement formation

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Financement formation du Salarié

Salarié du secteur privé ou salarié intérimaire
Plan de développement des compétences (PDC)

Les salariés peuvent obtenir un financement de formation grâce au Plan de développement de compétences (PDC) de leur entreprise.

Ce dispositif regroupe dans un document toutes les formations et tous les accompagnements proposés aux employés par un employeur.

Ces formations sont sélectionnées en fonction de leur lien direct avec le secteur d’activité de l’entreprise.

Il existe 2 catégories qui entrent dans le cadre du PDC

Les actions de formation « obligatoires » (réglementaires ou légales), qui conditionnent l’exercice d’un métier ou d’une fonction au sein de l’entreprise. Elles peuvent aussi être liées à l’adaptation ou au maintien dans l’emploi d’un salarié.

Les actions de formation « non obligatoires » qui permettent au salarié de développer ses compétences dans le but de faire évoluer ses missions ou d’évoluer professionnellement à un autre poste au sein de l’entreprise.

Le Plan de développement des compétences permet donc à un salarié de suivre des formations prévues par ce dispositif, que ce soit à sa demande ou celle de son employeur.

Lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue.

Le coût de la formation est entièrement pris en charge par l’entreprise.

Projet de transition professionnelle (PTP)

Les salariés peuvent financer une formation par le biais du Projet de Transition Professionnelle (PTP), aussi connu sous le nom de CPF de transition.

Ce dispositif permet au salarié souhaitant changer de métier de financer une ou plusieurs formations certifiantes en lien avec son projet de reconversion.

Le PTP permet également au salarié d’obtenir un congé de formation. Ce congé est considéré comme du temps de travail effectif. Ce qui ouvre le droit au maintien de la rémunération pendant la durée de la formation.

La demande de prise en charge financière des formations se réalise auprès de Transition Pro.

Promotion ou reconversion par l’alternance (ProA)

Les salariés ont accès à la promotion ou reconversion par l’alternance (ProA).

Ce dispositif permet de suivre une formation en alternance dans le cadre d’une reconversion ou d’une évolution professionnelle au sein de l’entreprise.

La ProA peut aussi être actionnée dans le cadre d’une VAE afin de prendre en charge le coût de la prestation.

La formation en alternance étant effectuée pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue.

La démarche ProA est entièrement financée par l’employeur.

FNE-Formation

Les salariés en situation instable peuvent bénéficier d’un financement de formation grâce au FNE-Formation.

Ce dispositif permet aux salariés placés en activité partielle, ou employés dans une entreprise en difficulté, en mutation et/ou en reprise d’activité, de suivre une formation.

L’objectif est d’assurer la continuité de l’activité des salariés lorsqu’ils doivent faire face à des transformations, ou pour faciliter leur adaptation à de nouveaux emplois lors de modifications dues aux différentes évolutions métiers.

À noter

Les formations obligatoires (hygiène, sécurité, etc.) à la charge de l’employeur et les formations en alternance/apprentissage sont exclues du financement.

La prise en charge financière du FNE-Formation est réalisée par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.

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Financement formation du salarié de la fonction publique

Salarié contractuel ou titulaire
Période de professionnalisation

Les salariés de la fonction publique (d’État, Territoriale et Hospitalière) peuvent obtenir un financement de formation grâce à la période de professionnalisation.

C’est un dispositif de transition professionnelle qui permet aux agents publics de suivre une formation pour exercer une nouvelle fonction au sein d’un même corps ou cadre d’emploi, ou d’accéder à un autre corps ou cadre d’emploi.

La prise en charge financière de la formation incombe à l’OPCO dont dépend l’employeur et peut être complétée au besoin par le compte personnel de formation du fonctionnaire.

Congé de formation professionnelle

Les agents publics peuvent financer leur apprentissage continu grâce au congé de formation professionnelle.

Le congé de formation permet aux fonctionnaires de suivre une formation sur le temps de travail en vue de réaliser un projet de reconversion professionnelle.

Les agents profitent d’un maintien de la rémunération à hauteur de 85 % dans la majorité des cas, et jusqu’à 100 % pour les agents de catégorie C durant la première année de congé. Cette indemnité est à la charge de la collectivité ou de l’établissement.

Les frais de formation ne sont pas automatiquement pris en charge. L’employeur reste décisionnaire. S’il accepte, le financement de la formation et des frais annexes seront à sa charge, auquel cas c’est au bénéficiaire de les régler. Les centres de gestion peuvent aussi, sur demande, accorder le financement de la formation.

Opérateur de compétences (OPCO)

Les salariés de la fonction publique peuvent suivre une formation grâce à l’opérateur de compétences dont dépend l’organisme public.

L’OPCO peut par exemple être sollicité pour une formation dans le cadre d’une période de professionnalisation ou pour abonder le CPF.

La formation choisie est financée par l’opérateur de compétences.

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Financement formation du demandeur d’emploi

Aide individuelle à la formation (AIF) – Pôle emploi

L’Aide individuelle de formation est utilisée lorsque le demandeur d’emploi ne bénéficie d’aucune aide financière à la formation, ou lorsqu’il a besoin de faire financer un reste à charge.

Ce dispositif est actionné à condition de suivre une formation cohérente vis-à-vis du projet personnalisé d’accès à l’emploi défini.

Le financement via l’AIF est entièrement pris en charge par Pôle emploi.

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) – Pôle emploi

Les demandeurs d’emploi peuvent obtenir un financement de formation par le biais de la préparation opérationnelle à l’emploi.

La POE consiste à former un demandeur d’emploi dans le cadre d’une prise de poste rapide. L’objectif est de réduire l’écart entre les compétences requises pour un poste et les compétences d’un candidat.

Le financement total ou partiel des frais de formation est accordé par Pôle emploi.

Action de formation conventionnée (AFC) – Pôle emploi

Les demandeurs d’emploi ont droit à l’action de formation préalable au recrutement dans le cadre d’un emploi longue durée.

Ce dispositif permet à un demandeur d’emploi de suivre une formation afin d’acquérir les compétences attendues sur le marché de l’emploi.

Ces formations peuvent concerner des domaines comme : les métiers du numérique, de la vente et du marketing, du bâtiment, de la bouche, de la comptabilité, des langues vivantes ou encore la création d’entreprise.

Pour suivre une AFC, la formation doit correspondre au projet personnalisé d’accès à l’emploi du demandeur.

L’action de formation conventionnée est entièrement financée par Pôle emploi.

Action de formation préalable au recrutement (AFPR) – Pôle emploi

Les demandeurs d’emploi ayant repéré une offre intéressante, mais qui auraient besoin d’une mise à niveau de compétences afin de postuler, peuvent solliciter Pôle emploi pour bénéficier d’une formation.

L’AFPR permet de suivre une formation financée dans le cadre d’une embauche en CDD ou d’un contrat de 6 à 12 mois.

(à noter) Pour les contrats longue durée ou CDI, le même dispositif existe : l’action de formation conventionnée.

À noter

Pour les contrats longue durée ou CDI, le même dispositif existe : l’action de formation conventionnée.

Le financement de l’action de formation préalable au recrutement est réalisé par Pôle emploi.

Action de formation préalable au recrutement (AFPR) – Pôle emploi

Les demandeurs d’emploi peuvent obtenir une aide financière afin de prendre en charge le coût de leur formation professionnelle continue.

Chaque conseil régional peut mettre en place des dispositifs particuliers pour financer une formation pour adulte.

Les financements de formation par le conseil régional peuvent prendre la forme d’un abondement ou d’une rémunération.

Le conseil régional finance les actions de formation qui ne peuvent pas être financées par Pôle emploi.

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Financement formation du travailleur indépendant

Fonds d’assurance formation (FAF)

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier du financement de leur formation grâce à leur contribution à la formation professionnelle (CFP).

Le financement de formation des travailleurs indépendants est géré par le fonds d’assurance formation (FAF). Ce fonds diffère en fonction de l’activité de chaque indépendant, c’est-à-dire selon son code NAF.

Profession libérale et micro-entreprise

Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)

Profession libérale et micro-entreprise

Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)

Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM

Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)

Professionnel de la pêche

OPCO Ocapiat

Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services

Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)

Artiste auteur

Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)

Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière

Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)

La demande de prise en charge financière d’une formation se fait directement auprès du FAF et sera accordée uniquement si l’attestation de paiement (fournie par l’URSSAF) de la CFP est présentée.

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Financement formation pour une personne en situation de handicap

Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Les actifs en situation de handicap peuvent obtenir des aides par le biais de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Ce dispositif favorise l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail.

Les aides sont diverses et peuvent concerner la formation continue, la construction de projet professionnel, la recherche ou la conservation d’un emploi, la création d’une entreprise.

La prise en charge financière de ces aides est réalisée par l’Agefiph.

Pour le salarié en situation de handicap

Les salariés en situation de handicap peuvent financer une formation continue de la même façon que les autres salariés.

C’est-à-dire qu’ils ont accès aux mêmes dispositifs : plan de développement des compétences, CPF de transition, promotion ou reconversion par l’alternance… (voir la section concernée).

Pour les salariés en situation de handicap dans la fonction publique, c’est le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (Fiphfp) qui est utilisé.

Ce fonds est transmis à l’employeur public afin de financer la formation du salarié handicapé.

Pour le travailleur indépendant en situation de handicap

Le travailleur indépendant en situation de handicap bénéficie du même droit de formation que les autres freelances et chefs d’entreprise : le fonds d’assurance formation (FAF).

Pour connaître le fonds permettant le financement d’une formation pour un indépendant en situation de handicap, il faut se référer au code NAF. (voir la section concernée)

Pour le demandeur d’emploi en situation de handicap

Pôle emploi est l’organisme qui prend en charge le financement de formation des demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Les dispositifs ouverts aux personnes handicapées et au chômage sont les mêmes que pour tous les chômeurs : aide individuelle à la formation, préparation opérationnelle à l’emploi, action de formation conventionnée, action de formation préalable à l’emploi. (voir la section concernée)

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